Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones
Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est de pousser d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.
Les zones concernées par la loi Pinel 2018
Votre ville, Coubert, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Pensons notamment à Magny-le-Hongre. Dans cette municipalité voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 15 %, elle est donc inférieure à celle du département (24 %). La taxe foncière quant à elle se chiffre à 24 %, elle est supérieure à celle de la Seine-et-Marne qui est de 16 %. Sachez que dans cette ville, on compte 40 % de locataires (pour 60 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.
Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?
En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :
- seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
- l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
- les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le logement ainsi qu'en fonction de la surface
- de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant
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