Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
Zones du dispositif Pinel : quelques informations
Votre municipalité, Coubert, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, sachez toutefois qu'investir dans une localité de votre département est toujours possible. Pensons notamment à Saint-Fargeau-Ponthierry. La taxe d'habitation s'y élève à 24 %, elle est donc identique à celle de Seine-et-Marne. D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 22 %, elle est au-dessus de celle du département (16 %). Sachez-le, dans cette commune il y a 32 % de locataires (contre 68 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.
Les principaux avantages du dispositif de défiscalisation Pinel
Le dispositif Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :
- les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
- location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
- les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir
L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement doit être de 5 500 par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 .
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